La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer en tant qu’utilisateurs au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme « www.collectiveme.fr » (le « Site internet » ou le « Site »).

Dans ce cadre, vos Données Personnelles sont traitées par la société CollectiveMe, Société par Action (SAS), immatriculée sous le n° 911 484 566 (RCS de Paris), au capital social de 15 000 €, dont le siège social est situé 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France, responsable de traitement de vos Données Personnelles (ci-après désigné par « CollectiveMe »).

Sommaire

1. Définitions
2. Comment CollectiveMe met en œuvre la protection des Données Personnelles ?
3. Quelles Données Personnelles sont utilisées par CollectiveMe ?
4. Comment CollectiveMe traite vos Données Personnelles et sur quel fondement ?
5. Combien de temps CollectiveMe conserve vos Données Personnelles ?
6. A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?
7. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
8. Qui contacter ?
9. Modification de la présente politique

1. Définitions

Les termes utilisés au sein de la présente Politique de confidentialité sont les termes définis au sein Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

2. Comment CollectiveMe met en œuvre la protection des Données Personnelles ?

CollectiveMe traite vos Données Personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi informatique et liberté ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

CollectiveMe s’engage également à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité, garantir le respect et le bon exercice de vos droits, des mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.

3. Quelles Données Personnelles sont utilisées par CollectiveMe ?

CollectiveMe s’engage à ne collecter que des Données Personnelles strictement nécessaires à sa mission : le recueil de l’expression des besoins et idées des citoyens d’une commune afin de contribuer à l’évolution de leur territoire et de leur cadre de vie.

CollectiveMe collecte et traite les Données Personnelles suivantes :

1) Dans le cadre de l’utilisation du Site :

• Données de civilité et contact :
• Données d’identification (nom, prénom, civilité) ;
• Commune de résidence ;
• Adresse électronique.

2) Dans le cadre de la participation à des évènements ou groupes :

• Données de civilité et contact :
• Données d’identification (nom, prénom, civilité) ;
• Commune de résidence ;

3) Dans le cadre de notre newsletter, propositions d’évènements, et messages d’information :

• Données de civilité et contact :
• Données d’identification ( nom, prénom, civilité) ;
• Commune de résidence ;
• Adresse électronique.

Dans le cas où des Données Personnelles facultatives vous seraient demandées, CollectiveMe vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service et à quelle fin celles-ci seront utilisées.

Lorsque les Données Personnelles n’auront pas été collectées par votre biais, CollectiveMe vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

4. Comment CollectiveMe traite vos Données Personnelles et sur quel fondement ?

Les Données Personnelles ne seront collectées et traitées par CollectiveMe que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

CollectiveMe collecte vos Données Personnelles sur la base :

1) De l’exécution du contrat (article 6 (b) du RGPD) avec finalité de :

• Vous permettre l’utilisation du site web ;

2) De son intérêt légitime (article 6 (f) du RGPD) avec finalité de :

• Établir des statistiques utiles pour le développement de CollectiveMe ;
• Prendre contact avec vous par la suite pour vous proposer des services en lien avec vos intérêts ;
• Répondre à vos questions ou demandes de prise de contact.

3) CollectiveMe est également susceptible de traiter vos Données Personnelles sur la base d’une obligation légale ou réglementaire (article 6 (c) du RGPD).

5. Combien de temps CollectiveMe conserve vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles  seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Les Données Personnelles collectées afin d’exécuter la relation contractuelle sont conservées pendant cinq (5) ans après le dernier contact que CollectiveMe a eu avec vous.

Les Données Personnelles seront ensuite effacées ou conservées de manière anonyme.

Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de CollectiveMe en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l'enquête.

6. A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de CollectiveMe ainsi qu’à ses éventuels partenaires et sous-traitants.

Nous sommes notamment susceptibles de partager vos Données Personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants :

1) Les membres (salariés et sous-traitants) de CollectiveMe aux fins du traitement de vos demandes et de la fourniture de nos prestations ;

2) Les partenaires avec lesquels nous serions susceptibles de collaborer, uniquement pour les Données d’identification (nom, prénom, civilité) et la Commune de résidence, notamment :

• Les collectivités territoriales ;
• Les mairies.

3) Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement :

• AWS ;
• MongoDB ;
• Vercel ;
• OneSignal.

7. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de CollectiveMe les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de Données Personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Le droit d'accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données personnelles.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l'effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle CollectiveMe est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque CollectiveMe n’a plus besoin de vos Données Personnelles pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
• Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les Données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à CollectiveMe dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de CollectiveMe) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par CollectiveMe de vos Données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

8. Qui contacter ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse donnees@collectiveme.fr, ou par courrier postal à l'attention du Référent à la protection des données à l’adresse du siège de CollectiveMe, dont les coordonnées figurent sur le site.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris CEDEX 07

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les propositions, newsletter, et notifications de CollectiveMe en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés.

9. Modification de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.